Mentions Légales

Identité

Le site montlitdanslarbre.be (ci-après dénommé le “site”) est exploité par *********, Indépendant en personne physique dont le siège social est situé ****************, Belgique et le siège d’exploitation Rue du Mont à 6887 Martilly, Belgique, immatriculée au registre du commerce sous le numéro BE 0667 608 735.

Représentant légal : **********

Numéro de T.V.A intra communautaire : BE 0667 608 735.

Contact

Notre service de relations clients est joignable via notre formulaire de contact ou directement par mail sur contact@monlitdanslarbre.be

Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par :

GOFFIN&CO SCS

Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des prestations fournies par la dénomination ****************, dont le siège social est situé ******************, Belgique ; cette politique vous indique comment vos données personnelles seront traitées par *************.

Les traitements sont soumis à la loi belge en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir entre autre la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »).

Objet du traitement (finalité)

1. *********************** dispose d’un site internet, qui présente son activité de fournisseur de service.

Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

De répondre aux demandes de devis ou d’informations déposées sur le site internet.
D’adresser des publicités par e-mail, courrier postal auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des produits et/ou services commercialisés par notre société.
2. ********************** dispose d’un fichier Client afin de gérer les offres, contrats (y compris l’exécution de ces contrats) avec les Clients.

Base légales des traitements

• Emission des devis, offres et gestion des contrats : la base légale du traitement est l’exécution des contrats et de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du RGPD).

• Envoi de sollicitations commerciales par e-mail, courrier postal sur les produits et services commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du RGPD), à savoir promouvoir nos produits et services et attirer de nouveaux clients.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone.

• Données relatives aux offres commerciales et Contrat

Destinataires des données

Le personnel, certains sous-traitants (secrétariat, graphistes, responsable de projet, responsable web,…) de ************************ sont destinataires de tout ou partie des catégories de données.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à l’émission des offres : deux (2) ans s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.

• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de ******************* (exercice du droit d’opposition), contactez-nous aux coordonnées ci-dessous mentionnées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer dans les conditions prévues par la loi. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site autoriteprotectiondonnees.be pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique : 

contact@monlitdanslarbre.be

• Par courrier postal :

************

Rue ***********

B- **************

Si vous estimez, après avoir contacté par *******************, que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à l’Autorité de Protection des données.